Dernières actualités réglementaires concernant DORA et son application dans le secteur financier européen. Cette veille mensuelle vous permet de rester informé des développements clés du cadre de résilience opérationnelle numérique.
Analyse des derniers développements réglementaires
L’ESMA renouvelle la reconnaissance des contreparties centrales (CCP) basées au Royaume-Uni.
Cela permet la continuité des services transfrontaliers post-Brexit.
Un protocole d’accord mis à jour pour la supervision conjointe des CCP.
Alignement sur les articles 31 à 35 de DORA.
Les incidents TIC peuvent désormais être considérés comme des déclencheurs de pénalités CSDR.
Objectif : créer un cadre harmonisé de reporting réglementaire (« one-stop reporting »).
Les anciennes lignes directrices de l’EBA (GL/2019/04) sont remplacées par DORA pour les entités couvertes.
La Commission adopte le cadre d’application de l’article 26 de DORA.
Les autorités européennes annoncent le calendrier officiel de désignation des CTPPs.
Deux règlements précisent les modalités de notification des incidents TIC majeurs.
Les ESAs publient une opinion suite au rejet du projet sur les fonctions critiques externalisées.
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