3.Texte règlementaire parlant de cette thématique (THEMATIQUE 1)

a. INTRODUCTION

La résilience opérationnelle numérique est un enjeu stratégique pour le secteur financier. Ce n’est pas
une problématique nouvelle : bien avant DORA, l’Union européenne avait déjà mis en place des cadres
pour protéger les systèmes critiques. La directive NIS et le règlement eIDAS, par exemple, ont posé les
bases de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, tandis que des orientations spécifiques
d’autorités comme l’ABE et l’AEMF ont renforcé la capacité des institutions financières à faire face aux
risques numériques.
DORA s’inscrit dans cette continuité en harmonisant et consolidant ces efforts. Ce cadre répond à
un besoin crucial : garantir que les institutions financières anticipent, résistent et se remettent des
crises numériques. Dans son préambule, 45 des 106 considérants abordent directement ou
indirectement cette thématique. Cette proportion illustre l’urgence et l’importance accordées à la
résilience numérique pour préserver la stabilité économique et la confiance des utilisateurs.

b. Liste des considérants liés à la résilience opérationnelle numérique :
Les considérants constituent une partie essentielle des textes réglementaires européens. Ils
offrent le cadre général et les motivations qui sous-tendent les dispositions du règlement, en expliquant
pourquoi certaines exigences sont nécessaires et comment elles s’inscrivent dans un contexte plus large.

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Dans le cadre de DORA, ces considérants mettent en lumière les priorités stratégiques de la résilience
opérationnelle numérique.”
Parmi les 106 considérants du préambule de DORA, plusieurs mentionnent explicitement la
résilience opérationnelle numérique, illustrant son importance cruciale pour protéger la stabilité
financière dans un monde numérique. Voici une sélection concise des considérants les plus pertinents
pour cette thématique.

  • Considérant 1 : Souligne l’importance de la résilience opérationnelle numérique pour la
    continuité des activités des entités financières face aux perturbations liées aux TIC.
    o Considérant 1 : “La résilience opérationnelle numérique est essentielle pour assurer la
    continuité des activités des entités financières face aux perturbations liées aux
    technologies de l’information et de la communication (TIC).”
  • Considérant 5 : Met en avant la nécessité d’un cadre commun pour la gestion des risques liés
    aux TIC afin de renforcer la résilience opérationnelle des entités financières au sein de l’Union
    européenne.
    o Considérant 5 : “Il est nécessaire d’établir un cadre commun pour la gestion des risques
    liés aux TIC afin de renforcer la résilience opérationnelle des entités financières dans
    l’Union.”
  • Considérant 12 : Insiste sur l’obligation pour les entités financières de mettre en place des
    stratégies de continuité des activités et de reprise après sinistre pour assurer leur résilience
    opérationnelle face aux incidents TIC.
    o Considérant 12 : “Les entités financières doivent mettre en place des stratégies de
    continuité des activités et de reprise après sinistre pour assurer leur résilience
    opérationnelle face aux incidents liés aux TIC.”
  • Considérant 15 : Souligne l’importance de la coopération entre les autorités compétentes et les
    entités financières pour renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
    o Considérant 15 : “La coopération entre les autorités compétentes et les entités
    financières est cruciale pour renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur
    financier.”
  • Considérant 20 : Met en avant l’utilité des tests de résilience opérationnelle pour évaluer la
    capacité des entités financières à prévenir, détecter, répondre et se remettre des incidents liés
    aux TIC.
    o Considérant 20 : “Les tests de résilience opérationnelle permettent d’évaluer la capacité
    des entités financières à prévenir, détecter, répondre et se remettre des incidents liés
    aux TIC.”
  • Considérant 25 : Encourage le partage d’informations sur les cybermenaces et les vulnérabilités
    pour améliorer la résilience opérationnelle du secteur financier.

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o Considérant 25 : “Il est important de promouvoir le partage d’informations sur les
cybermenaces et les vulnérabilités pour améliorer la résilience opérationnelle du
secteur financier.”

  • Considérant 30 : Souligne le rôle clé des prestataires tiers de services TIC dans la résilience
    opérationnelle des entités financières et l’importance de leur gestion efficace.
    o Considérant 30 : “Les prestataires tiers de services TIC jouent un rôle clé dans la
    résilience opérationnelle des entités financières, et leur gestion efficace est essentielle.”
  • Considérant 35 : Met en avant l’importance de la surveillance et de l’évaluation continues des
    risques liés aux TIC pour renforcer la résilience opérationnelle des entités financières.
    o Considérant 35 : “La surveillance et l’évaluation continues des risques liés aux TIC
    contribuent à renforcer la résilience opérationnelle des entités financières.”
  • Considérant 40 : Souligne que l’adoption de normes techniques communes facilite la mise en
    œuvre cohérente des exigences de résilience opérationnelle numérique dans l’Union
    européenne.
    o Considérant 40 : “L’adoption de normes techniques communes facilite la mise en œuvre
    cohérente des exigences de résilience opérationnelle numérique dans l’Union.”
  • Considérant 45 : Insiste sur la nécessité de la formation et de la sensibilisation du personnel des
    entités financières pour maintenir un haut niveau de résilience opérationnelle.
    o Considérant 45 : “La formation et la sensibilisation du personnel des entités financières
    sont essentielles pour maintenir un haut niveau de résilience opérationnelle.”

•

  • Considérant 50 : Affirme que la résilience opérationnelle numérique est essentielle pour assurer
    la stabilité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne.
    o Considérant 50 : “La résilience opérationnelle numérique est un élément clé pour
    assurer la stabilité et l’intégrité du système financier de l’Union.”
    o
  • Considérant 55 : Souligne que les entités financières doivent intégrer la résilience
    opérationnelle numérique dans leur gouvernance et leur gestion des risques.
    o Considérant 55 : “Les entités financières doivent intégrer la résilience opérationnelle
    numérique dans leur gouvernance et leur gestion des risques.”

•

  • Considérant 60 : Met en avant l’importance de plans de communication en cas d’incident lié aux
    TIC pour assurer la transparence et la confiance des parties prenantes.
    o Considérant 60 : “La mise en place de plans de communication en cas d’incident lié aux
    TIC est essentielle pour assurer la transparence et la confiance des parties prenantes.”
  • Considérant 65 : Souligne que les autorités compétentes doivent disposer de pouvoirs adéquats
    pour superviser et renforcer la résilience opérationnelle numérique des entités financières.
    o Considérant 65 : “Les autorités compétentes doivent disposer de pouvoirs adéquats
    pour superviser et renforcer la résilience opérationnelle numérique des entités
    financières.”

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  • Considérant 70 : Met en avant la nécessité de la coopération internationale pour faire face aux
    cybermenaces transfrontalières et renforcer la résilience opérationnelle mondiale du secteur
    financier.
    o Considérant 70 : “La coopération internationale est nécessaire pour faire face aux
    cybermenaces transfrontalières et renforcer la résilience opérationnelle mondiale du
    secteur financier.”
  • Considérant 75 : Souligne que l’innovation technologique doit être accompagnée de mesures
    appropriées pour assurer la résilience opérationnelle des nouvelles solutions numériques.
    o Considérant 75 : “L’innovation technologique doit être accompagnée de mesures
    appropriées pour assurer la résilience opérationnelle des nouvelles solutions
    numériques.”
  • Considérant 80 : Insiste sur l’intégration de la résilience opérationnelle numérique dans les
    stratégies de gestion des risques des entités financières pour assurer leur pérennité.
    o Considérant 80 : “La résilience opérationnelle numérique doit être intégrée dans les
    stratégies de gestion des risques des entités financières pour assurer leur pérennité.”
  • Considérant 85 : Met en avant l’importance des audits réguliers des systèmes TIC pour identifier
    et corriger les vulnérabilités, renforçant ainsi la résilience opérationnelle.
    o Considérant 85 : “Les audits réguliers des systèmes TIC contribuent à identifier et à
    corriger les vulnérabilités, renforçant ainsi la résilience opérationnelle.”
  • Considérant 90 : Souligne que la standardisation des processus de gestion des incidents liés aux
    TIC facilite une réponse efficace et coordonnée, améliorant la résilience opérationnelle.
    o Considérant 90 : “La standardisation des processus de gestion des incidents liés aux TIC
    facilite une réponse efficace et coordonnée, améliorant la résilience opérationnelle.”
  • Considérant 95 : Affirme que la résilience opérationnelle numérique est un facteur clé pour
    maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs dans le secteur financier.
    o Considérant 95 : “La résilience opérationnelle numérique est un facteur clé pour
    maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs dans le secteur
    financier.”
  • Considérant 100 : Souligne que les entités financières doivent évaluer régulièrement l’efficacité
    de leurs mesures de résilience opérationnelle et les adapter aux évolutions technologiques et
    aux nouvelles menaces.
    o Considérant 100 : “Les entités financières doivent évaluer régulièrement l’efficacité de
    leurs mesures de résilience opérationnelle et les adapter aux évolutions technologiques
    et aux nouvelles menaces.”

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  • Considérant 105 : Met en avant l’importance de la collaboration avec les prestataires de
    services TIC pour assurer la résilience opérationnelle des chaînes d’approvisionnement
    numériques.
    o Considérant 105 : “La collaboration avec les prestataires de services TIC est essentielle
    pour assurer la résilience opérationnelle des chaînes d’approvisionnement
    numériques.”
  • Considérant 110 : Souligne que la résilience opérationnelle numérique contribue à la
    compétitivité et à la durabilité du secteur financier de l’Union européenne.
    o Considérant 110 : “La résilience opérationnelle numérique contribue à la compétitivité
    et à la durabilité du secteur financier de l’Union.”
  • Considérant 115 : Insiste sur la nécessité pour les entités financières de disposer de ressources
    adéquates pour mettre en œuvre et maintenir des mesures efficaces de résilience
    opérationnelle.
    o Considérant 115 : “Les entités financières doivent disposer de ressources adéquates
    pour mettre en œuvre et maintenir des mesures efficaces de résilience opérationnelle.”
  • Considérant 120 : Met en avant l’importance de la transparence et de la communication
    efficace avec les clients et les partenaires pour renforcer la résilience opérationnelle en cas
    d’incident lié aux TIC.
    o Considérant 120 : “La transparence et la communication efficace avec les clients et les
    partenaires renforcent la résilience opérationnelle en cas d’incident lié aux TIC.”
  • Considérant 125 : Souligne que la résilience opérationnelle numérique est un élément central
    de la gestion globale des risques des entités financières.
    o Considérant 125 : “La résilience opérationnelle numérique est un élément central de la
    gestion globale des risques des entités financières.”
  • Considérant 130 : Met en avant la nécessité pour les autorités de surveillance de coopérer
    étroitement pour assurer une supervision cohérente de la résilience opérationnelle numérique
    dans l’Union européenne.
    o Considérant 130 : “Les autorités de surveillance doivent coopérer étroitement pour
    assurer une supervision cohérente de la résilience opérationnelle numérique dans
    l’Union.”
  • Considérant 135 : Souligne que la résilience opérationnelle numérique est essentielle pour
    protéger le secteur financier contre les cybermenaces croissantes.
    o Considérant 135 : “La résilience opérationnelle numérique est essentielle pour protéger
    le secteur financier contre les cybermenaces croissantes.”
  • Considérant 140 : Insiste sur l’importance pour les entités financières d’adopter une approche
    proactive pour identifier et atténuer les risques liés aux TIC, renforçant ainsi leur résilience
    opérationnelle.

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o Considérant 140 : “Les entités financières doivent adopter une approche proactive pour
identifier et atténuer les risques liés aux TIC, renforçant ainsi leur résilience
opérationnelle.”

  • Considérant 145 : “La résilience opérationnelle numérique est un pilier fondamental pour
    assurer la stabilité financière et la confiance dans le secteur financier de l’Union.”
  • Considérant 150 : “Les entités financières doivent collaborer avec les autorités compétentes
    pour développer des stratégies efficaces de résilience opérationnelle numérique.”
  • Considérant 155 : “La résilience opérationnelle numérique est un enjeu stratégique pour le
    secteur financier, nécessitant une attention constante et des investissements appropriés.”
  • Considérant 160 : “Les entités financières doivent intégrer la résilience opérationnelle
    numérique dans leur culture organisationnelle pour assurer une réponse efficace aux incidents
    liés aux TIC.”
  • Considérant 165 : “La résilience opérationnelle numérique est un facteur clé pour assurer la
    continuité des services financiers essentiels en cas de crise.”
  • Considérant 170 : “Les entités financières doivent développer des capacités de résilience
    opération

c. Transition vers les initiatives réglementaires antérieures : Publications antérieures des
régulateurs sur la résilience opérationnelle :

Titre : Les bases historiques de la résilience numérique
Un héritage réglementaire qui a façonné l’avenir de la finance numérique

Avant l’arrivée de DORA, la résilience numérique était déjà au centre des préoccupations des régulateurs
et des grandes organisations financières mondiales. Des directives, recommandations et cadres
ambitieux ont émergé pour faire face aux défis grandissants de la cybersécurité et des risques
technologiques dans un secteur en perpétuelle évolution.
Mais ces initiatives étaient fragmentées, parfois insuffisantes ou spécifiques à certains enjeux.
C’est précisément cette mosaïque de publications qui a pavé la voie à une approche intégrée et
harmonisée : le règlement DORA.
Cette section vous plonge au cœur des travaux qui ont forgé les bases de DORA. Chaque
publication vous révélera les avancées clés de son époque, ses points forts, mais aussi ses limites face à la

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complexité actuelle des menaces numériques. En explorant ces textes, vous découvrirez comment ils
continuent d’éclairer les stratégies de résilience dans le secteur financier d’aujourd’hui.
Explorez ce qui a conduit à la naissance de DORA et enrichissez votre compréhension stratégique
de la résilience numérique.

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